Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Chômage : inscription à Pôle emploi
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous <span class="miseenevidence">recherchez un emploi</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">vous inscrire à Pôle emploi</span>, quelle que soit votre nationalité. Vous devez <span class="miseenevidence">résider en France</span>. Si vous n'avez <span class="miseenevidence">jamais été inscrit </span>à à Pôle emploi, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">première inscription</span>. Sinon, c'est une <span class="miseenevidence">réinscription</span>. Nous vous guidons dans votre démarche.
Si vous êtes <span class="miseenevidence">sans emploi</span>, vous pouvez vous inscrire <span class="miseenevidence">à tout moment</span>.
Si vous avez <span class="miseenevidence">perdu votre emploi</span>, vous pouvez vous inscrire dès le <span class="miseenevidence">lendemain de votre dernier jour de travail</span>.
Attention :
pour vous inscrire, vous devez être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F35445">disponible</a>.
Pour toucher des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14860">allocations chômage</a>, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite <span class="expression">durée d'affiliation</span>.
Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
- Votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F24465">pièce d'identité</a>
- Votre numéro de sécurité sociale
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
- Le motif de votre inscription
- Vos diplômes et qualifications
- Votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33336">CV</a> si vous en avez un
- Informations concernant votre parcours professionnel (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F87">certificat de travail</a>,<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F559"> fiches de paie</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2867">attestation Pôle emploi</a>)
- Les coordonnées bancaires indiquées sur votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R11497">Relevé d'identité bancaire (Rib)</a> pour recevoir l'allocation chômage si vous y avez droit
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploi
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d'information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.
Votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour vous inscrire sur place.
Où s’adresser ?
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.
Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d'information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.
Votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> est préparé à partir de cet entretien.
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