Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Passeport d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R48788">France Connect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
-
Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">43 €</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">44,50 €</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">89 €</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>.
<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Décider du mode de retrait du passeport
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Dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
-
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.
-
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, le passeport est détruit.
-
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeportSe munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
-
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane
-
Prix à l'étranger
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
-
Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
-
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Téléservice
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
-
Suivez votre demande de passeport
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Passeport d'un mineur : première demande
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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