Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.
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Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span> valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.
Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.
Attention :
Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.
Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.
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Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois.
Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.
Où s’adresser ?
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Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.
Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.
Où s’adresser ?
Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/maroc/#entree" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Les parents et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.
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Le parent et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.
De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :
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Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
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Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
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Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
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Le mineur doit avoir avec lui <span class="miseenevidence">les 3 documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> pour quitter la France
- <span class="miseenevidence">Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1411">signatures légalisées</a></span>. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.
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Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.
Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.
Où s’adresser ?
Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d'une autorisation d'importation d'un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
- Original du certificat d'immatriculation du véhicule
- Passeport valide
- Assurance (couvrant le Maroc)
- En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier
- Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l'accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc
Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois.
Attention :
À la sortie du territoire marocain, vous devez <span class="miseenevidence">impérativement</span> repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.
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Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
