Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).
-
Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> et prendre rendez-vous en ligne.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Formulaire
Demande de visa pour l'AlgérieVous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :
- Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
- 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
- Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R24554">RSA</a>, Kbis)
- <a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>
Exemple
si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.
De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Exemple
Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
-
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Attention :
en Algérie, l'âge légal de la majorité est de <span class="miseenevidence">19 ans</span>.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Pour en savoir plus
-
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Formalités du visa pour l'Algérie
Ambassade d'Algérie
