Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

toutes les démarches

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
cerfa_12669-02Télécharger

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
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Question-réponse

Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permis à 1 euro par jour

Le permis à 1 euro par jour consiste en un <span class="miseenevidence">prêt à taux zéro</span>.

<span class="miseenevidence">Quelles sont les conditions ?</span>

  • Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R10829">avenant</a>.
  • Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2826">conduite anticipée</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21012">supervisée</a>.
  • Utiliser le prêt pour une 1<Exposant>re</Exposant> inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).

<span class="miseenevidence">Comment faire la demande ?</span>

Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039398006" target="_blank">convention type</a> avec l’État.

Où s’adresser ?

École de conduite labellisée (auto-école, association)

Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/etablissements" target="_blank">établissement financier partenaire</a> (vos <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R10398">représentants légaux</a> font la démarche si vous êtes mineur).

L'établissement financier peut exiger une personne <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R59839">caution</a> ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).

Une fois le prêt accordé, et après le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2441">délai habituel de rétractation</a>, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.

<span class="miseenevidence">Quel est le montant du prêt ?</span>

  • Formation initiale : <span class="valeur">600 €</span>, <span class="valeur">800 €</span>, <span class="valeur">1000 €</span> ou <span class="valeur">1 200 €</span>, à votre choix 
  • Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : <span class="valeur">300 €</span>

Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.

Vous remboursez le prêt par mensualités de <span class="valeur">30 €</span> maximum.

Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.

  À savoir

le dispositif du <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-permis-a-1-euro-par-jour/informations" target="_blank">permis à 1 euro par jour</a> peut se cumuler avec le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a>.

Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes ayant des difficultés financières.

Vous devez vous adresser à votre mission locale.

Où s’adresser ?

Mission locale

Bourse au permis de conduire

Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif.

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Où s’adresser ?

Mairie

Service national universel (SNU)

En tant que volontaire du <a href="https://www.snu.gouv.fr/" target="_blank">service national universel (SNU)</a>, vous bénéficiez de la <span class="miseenevidence">gratuité de la préparation au code</span> et du <span class="miseenevidence">remboursement de la 1<Exposant>re</Exposant> présentation au code</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R58430">ETG</a>).

<span class="miseenevidence">Quelles sont les conditions ?</span>

  • Être âgé de 18 ans ou plus
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2918">Être apprenti</a> (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)
  • Préparer le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2828">permis B</a>

<span class="miseenevidence">Comment faire la demande ?</span>

Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.

Le dossier comprend les documents suivants :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R53394">Formulaire de demande d'aide</a> complété et signé
  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
  • Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46945">RIB</a> si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte

<span class="miseenevidence">Quelle est le montant de l'aide ?</span>

Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">500 €</span>.

Vous pouvez en bénéficier une seule fois.

Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1719">aide de Pôle emploi pour financer votre formation au permis de conduire (permis B)</a>.

L'aide ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 200 €</span>.

Renseignez-vous auprès de votre agence Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R52427">Agefiph</a>.

Où s’adresser ?

Agefiph

Vous pouvez aussi vous adresser au <a href="http://www.fiphfp.fr/" target="_blank">Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)</a>.

Vous pouvez utiliser votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> pour financer la formation au permis de conduire (code et conduite) des catégories suivantes : <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2828">B</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31129">D1E</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2848">DE</a>.

<span class="miseenevidence">Quelle sont les conditions ?</span>

  • Il faut que l'obtention du permis contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
  • Vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de votre permis ou d'une interdiction de solliciter un permis (vous devez rédiger une attestation sur l'honneur)
  • Pour être prise en charge, la préparation au permis doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu'organisme de formation

Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

  À savoir

ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment le <span class="expression">permis à un euro par jour</span> pour les jeunes.

L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1188">dans les armées</a>.

Une participation au financement du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2828">permis de conduire B</a> peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
  • Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
  • Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
  • Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
  • Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école

Le montant de la participation est de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21375">microcrédit personnel</a> s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.

Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.

Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.

Où s’adresser ?

Accompagnement du microcrédit

Certaines <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1088">collectivités locales</a> (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.

Renseignez-vous auprès de la collectivité de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Mairie

Département

Conseil régional

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10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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