Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Carte d'identité d'un mineur : première demande
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?
Un <span class="miseenevidence">mineur français</span> peut avoir une carte d’identité <span class="miseenevidence">quel que soit son âge</span> (même un bébé).
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.
Dans tous les cas, la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Demande en France
- À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
-
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif de domicile du parent</a> chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
-
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s’adresser ?
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
-
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif de domicile du parent</a> chez qui le mineur a sa résidence habituelle
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
-
-
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
-
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.
-
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
-
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
-
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte d'identité
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