Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
- Complément pour frais de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
Prestations réduites en fonction des revenus
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
Prestations sans condition de revenus
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
Attention :
Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">960,96 €</span>.
