Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.
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Accès par concours
Vous pouvez passer un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F434">concours</a> d'accès à la fonction publique française, si vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46210">européen</a> ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.
Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française.</a>
Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.
Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.
À savoir
Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont accessibles qu'aux Français.
Accès par détachement
Vous pouvez accéder à la fonction publique française par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F543">détachement</a> si vous êtes fonctionnaire d'un pays <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46210">européen</a> ou de la Principauté d'Andorre.
À savoir
Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont accessibles qu'aux Français.
Vous devez remplir les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française.</a>
Vous avez accès aux <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R53649">corps et cadres d'emplois</a> de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées.
Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.
Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.
Accès par contrat
Vous pouvez être recruté par contrat (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R24389">CDI</a>) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française</a>.
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Vous pouvez être recruté par contrat (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R24389">CDI</a>) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.
Vous devez remplir les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française</a>.
À savoir
Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont accessibles qu'aux Français.
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Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
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Pour en savoir plus
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
