Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1939">jour du vote</a>.
Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1604">faire une procuration de vote</a>.
Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F35316">voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote</a>.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote -
Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
- Vous vivez à l'étranger
- Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
- Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">identifiant et un mot de passe</a>.
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
- Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16904">élections législatives</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16904">bureau de vote</a>, ou voter par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a> ou par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1604">procuration</a>.
- L'élection des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16904">conseillers des Français de l'étranger</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16904">bureau de vote</a> ou voter par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1604">procuration</a>.
À savoir
il est possible de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale, votre bureau de vote et vos procurations de vote</a>.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
