Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F11166">procédure de regroupement familial</a> concerne l'étranger <span class="miseenevidence">non européen</span>. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux(se) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour est notamment délivré dans les situations suivantes :
- Famille d'un Français (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2209">époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2208">enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français</a>)
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2653">Famille d'un Européen ou d'un Suisse</a>, quelle que soit sa nationalité
- <a href="https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/2022-10/francais_depliant_reunification_familiale_novembre_2021.pdf" target="_blank">Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride</a> (sous certaines conditions)
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1375">Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen</a> qui l'accompagne depuis l'Europe en France
- Famille du titulaire de la carte de séjour <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F35792">passeport talent</a>
Et aussi
-
Procédure simplifiée "famille accompagnante"
Étranger - Europe
-
Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
