Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Service en ligne

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
• Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
• Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
• Grossesse : examens médicaux
• Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
• Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
• Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
• Volontariat associatif

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