Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ anticipé à la retraite et retraite progressive
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
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Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
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Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
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Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
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Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Fédération Agirc-Arrco
