Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Dossier

Alimentation, restauration

Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.

• Date limite mentionnée sur les produits alimentaires (DLC, DDM, ...)
• Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
• Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel

Questions ? Réponses !

• Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

• Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?

Pour en savoir plus

• Fiches pratiques de la DGCCRF

  Ministère chargé de l'économie

• Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale

  Ministère chargé de l'économie

• Hygiène alimentaire

  Ministère chargé de l'économie

• Température de conservation

  Ministère chargé de l'économie

• Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio

  Ministère chargé de l'économie

• Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?

  Ministère chargé de l'économie

• Tout savoir sur le nutri-score

  Institut national de la consommation (INC)

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