Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Dossier

Travaux

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

• Déclaration d'ouverture de chantier
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
• Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

• Assurance dommages-ouvrage
• Garantie de livraison
• Garanties après la réception des travaux
• Garantie décennale

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

• Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?

• Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?

• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

• Autorisation d'urbanisme

  Logement

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

• Achat d'un terrain

  Logement

Pour en savoir plus

• Assurance construction

  Assurance Banque Épargne Infoservice

• Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

  Institut national de la consommation (INC)

• Changer ses fenêtres

  Institut national de la consommation (INC)

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