Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Dossier

Bourses et aides pour étudiant

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.

Aides sur critères sociaux et au mérite

• Bourse sur critères sociaux
• Aide au mérite

Étudiant rencontrant des difficultés financières

• Allocation annuelle
• Aide ponctuelle

Aides à la mobilité

• Étudiant en master
• Bachelier acceptant une mobilité géographique

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5

  Bourses d'enseignement supérieur

• Circulaire du 17 juillet 2023 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2023-2024

Services en ligne et formulaires

• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

  Simulateur

• Mes services étudiant

  Téléservice

• Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime

  Formulaire

• Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

• Que sont les bourses Talents ?

• DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

• Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?

• Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

• Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

• Étudier à l'étranger

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer

  Ministère chargé de l'intérieur

• Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Logement étudiant

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Restaurant universitaire

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

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