Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Dossier

Aides personnelles au logement

Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation de logement sociale (ALS)

Services en ligne et formulaires

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  Téléservice

• Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement

  Téléservice

• Demande d'aide mobili-jeune

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

• Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?

• Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

• Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?

• Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

• Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

• Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

Et aussi

• Location immobilière : loyer

  Logement

• Prêt conventionné (PC)

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Éléments de calcul des aides personnelles au logement

  Ministère chargé du logement

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