Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française

Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration ou naturalisation

• Mariage avec un Français
• Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
• Frère ou sœur d'un Français
• Naturalisation

Nationalité française d'un enfant

• Enfant né en France de parents étrangers
• Enfant adopté
• Enfant recueilli

Réintégration dans la nationalité française

• Par déclaration
• Par décret

Perte de la nationalité française

• Perte volontaire
• Déchéance, retrait ou annulation

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la nationalité française ?

• Dans quels cas un enfant est-il Français ?

• Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

• Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

• Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

• Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

• Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

• Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?

• Comment acheter un timbre fiscal ?

• Quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

• Comment prouver son domicile ?

• Quels documents fournir si l'on vit en couple ?

• Quels documents fournir si l'on est divorcé ou veuf ?

• Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?

• Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?

Et aussi

• Certificat de nationalité française (CNF)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io