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Démarches administratives : Urbanisme

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Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

  • Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
  • Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Modification des abords d’un bâtiment existant
  • Habitation légère de loisir (H.L.L.)
  • Piscine
  • Mur
  • Clôture
  • Œuvre d’art
  • Division de propriété foncière
  • Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.

Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> quel que soit le professionnel qui les réalise.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Jusqu'à 6 ans
  • Après 6 ans

Le contenu de ces examens porte sur :

  • Courbe de croissance
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F724">Vaccinations</a>
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

  • De la bonne santé de l'enfant
  • Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

  • Dans le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>
  • Et, éventuellement, dans <Expression/><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36151">Mon espace santé (dossier médical partagé)</a> de l'enfant.

Calendrier des examens

Âge de l'enfant

Examens obligatoires

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R10917">1er certificat de santé</a>

Au cours de la 2<Exposant>e</Exposant> semaine

1 examen

Avant la fin du 1<Exposant>er</Exposant> mois jusqu'au cours du 6<Exposant>e</Exposant> mois

6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)

Au cours du 9<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R33394">2e certificat de santé</a>

Au cours du 12<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

Au cours du 13<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Au cours du 24<Exposant>e</Exposant> ou du 25<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R33393">3e certificat de santé</a>

Au cours des 3<Exposant>e</Exposant> à 6<Exposant>e</Exposant> années

4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>.

 À noter

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1879">une visite médicale est organisée à l'école</a> pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

Les examens se font :

  • Soit par le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F163">médecin traitant</a> de l'enfant
  • Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
  • Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

  À savoir

Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les consultations pour les examens sont remboursées à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

  À savoir

Pour les examens du 8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> mois et 24<Exposant>e</Exposant> mois, le prix de la consultation est fixé à <span class="valeur">46 €</span> (pas de dépassement d'honoraires possible).

Le contenu de ces examens porte sur :

  • Courbe de croissance
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F724">Vaccinations</a>
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

  • De la bonne santé de l'enfant
  • Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

  • Dans le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>
  • Et, éventuellement, dans <Expression/><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36151">Mon espace santé (dossier médical partagé)</a> de l'enfant.

Un examen est à passer à 3 périodes :

  • Entre 8 et 9 ans inclus
  • Entre 11 et 13 ans inclus
  • Entre 15 et 16 ans inclus

Les examens se font :

  • Soit par le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F163">médecin traitant</a> de l'enfant
  • Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

  À savoir

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

Il atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F10874">consultations pour les examens sont remboursées</a> à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

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De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi