Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">43 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">44,50 €</span>.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">89 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">21 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">8,50 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>.
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Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.
