Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :
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- Contrat de location
- 3 dernières quittances de loyer
- Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
d'autres documents peuvent vous être demandés.En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
-
Vous devez fournir l'acte de propriété.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
d'autres documents peuvent vous être demandés.En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
-
- Attestation d’hébergement
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
d'autres documents peuvent vous être demandés.En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Simulateur
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