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Démarches administratives : Urbanisme

Effectuer vos démarches en ligne

Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

  • Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
  • Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Modification des abords d’un bâtiment existant
  • Habitation légère de loisir (H.L.L.)
  • Piscine
  • Mur
  • Clôture
  • Œuvre d’art
  • Division de propriété foncière
  • Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

Question-réponse

Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>

Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).

Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.

APL

L'APL est versée <span class="miseenevidence">en raison de la situation de votre logement</span> (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

Le plus souvent il s'agit d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R18743">logement conventionné</a> que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

ALF

L'ALF est versée <span class="miseenevidence">en raison de votre situation familiale</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous bénéficiez de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=N156">prestations familiales</a> ou de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
  • Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage
  • Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 4<Exposant>ème</Exposant> mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
  • Vous avez à votre charge un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12668">ascendant</a> de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
  • Vous avez à votre charge un ascendant, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12574">descendant</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12669">collatéral</a> atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

ALS

L'ALS est versée <span class="miseenevidence">si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF</span>.

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

Toutes les démarches Urbanisme

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.