Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Question-réponse

Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

•   Vous touchez l'ARE

  Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

  Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

  L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.

  L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

  Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

  Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).

•   Vous ne touchez pas ou plus l'ARE

  Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

  Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

  Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.

   À noter

  si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).

Questions ? Réponses !

• Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?

Et aussi

• Compte personnel de formation (CPF)

  Social - Santé

• Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

  Social - Santé

• Rémunération de fin de formation (RFF)

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Identifier les organismes de formation

  Pôle emploi

• Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière

  Pôle emploi

• Recherche d'une offre de formation professionnelle continue

  Carif-Oref

• Valider ses acquis de l'expérience (VAE)

  Pôle emploi

• Évaluer vos compétences

  Pôle emploi

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