Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Question-réponse
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Vérifié le 17/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.
Professions | Médaille |
Agent SNCF | Médaille d'honneur des Chemins de fer |
Policier | Médaille d'honneur de la police nationale |
Employé municipal | |
Facteur | Médaille d'honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison | Médaille d'honneur pénitentiaire |
Greffier | Médaille d'honneur des services judiciaires |
Enseignant | Palmes académiques |
Pompier | |
Animateur, éducateur sportif | Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale | Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile | Médaille d'honneur de l'aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense | Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l'administration territoriale de l'État | Médaille de l'administration territoriale de l'État |
Personnel du ministère de l'intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure | Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
À savoir
l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue.
Et aussi
-
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Papiers - Citoyenneté - Élections
