Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R10114">nom de famille</a>).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc <span class="miseenevidence">pas nécessaire de signaler votre </span><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35060">nom d'usage</a>.
-
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35060">nom d'usage</a> est indiqué sur votre permis et que <span class="miseenevidence">vous souhaitez uniquement l'indication de votre </span><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R10114">nom de famille</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R10114">nom de famille</a> indiqué sur votre permis n'est plus le bon</span>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de nom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis</span> de conduire dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de prénom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est<span class="miseenevidence"> envoyé à votre domicile.</span>
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
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