Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Question-réponse
Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F11201">Carte de résident</a> en cours de validité
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=N110">Carte de séjour</a> pluriannuelle portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38200">force majeure</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention <span class="expression">autorise son titulaire à travailler</span>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
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