Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Fiche pratique
Classe de 3e "prépa-métiers"
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et veut s'orienter vers la voie professionnelle ou l'apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers". Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3<Exposant>e</Exposant>.
La classe de 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" comprend les enseignements suivants :
- Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires)
- Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
- Séquence d'observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l'année scolaire)
- Stages et périodes d'immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l'année scolaire)
La classe de 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Vous pouvez consulter sur internet les établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" :
Outil de recherche
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers"
En fin de classe de 4<Exposant>e,</Exposant> vous et votre enfant devez adresser une demande d'admission en 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" au chef d'établissement d'origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3<Exposant>e</Exposant>.
Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3<Exposant>e</Exposant> «prépa-métiers».
Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l'établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3<Exposant>e</Exposant> «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.
À la fin de la classe de 3<Exposant>e</Exposant> « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d'orientation et d'affectation que les autres élèves de 3<Exposant>e</Exposant>.
Toutefois, l'accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d'affectation est prioritaire.
Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.
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Organisation des enseignements
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Code de l'éducation : articles D337-172 à D337-182
Fonctionnement du dispositif
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Code de l'éducation : articles L337-3-1
Présentation du dispositif
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Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers"
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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La classe de 3ème "prépa-métiers"
Ministère chargé de l'éducation
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