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Démarches administratives : Urbanisme

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Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

  • Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
  • Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Modification des abords d’un bâtiment existant
  • Habitation légère de loisir (H.L.L.)
  • Piscine
  • Mur
  • Clôture
  • Œuvre d’art
  • Division de propriété foncière
  • Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Voyager à l'étranger  > Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

  • Vous voyagez avec votre enfant
  • Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

  • Pour voyager dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>, le mineur doit présenter une <span class="miseenevidence">carte d'identité valide</span>.

  • En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

    • Soit un passeport individuel valide
    • Soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.

      À savoir

    le livret de famille <span class="miseenevidence">ne peut pas être exigé</span> y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.

    Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  À savoir

les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger <span class="miseenevidence">sans l'un de ses parents</span>, le mineur doit avoir :

  • une carte d'identité ou un passeport valide,
  • <span class="miseenevidence">et</span> une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

  • Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span>, signé par l'un de ses parents
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire</span> : <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R43029">carte d'identité</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R42566">passeport</a>.

    <span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

     Exemple

    le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     À noter

    si votre enfant quitte la métropole pour aller en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a>, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R46210">européen</a>), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par l'un de ses parents
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire</span> : <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour.

    <span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par l'un de ses parents
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire</span>: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    <span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     À noter

    L'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

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