Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F16947">d'enfants à charge</a> (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24583">MSA</a>).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F13220">Prime à l'adoption</a> de la Paje
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2552">naissance</a> d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>
- CMG en cas d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31101">garde à domicile</a>
- CMG en cas d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Attention :
Les prestations familiales peuvent être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F13212">soumises à conditions de revenus</a>.
