Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Question-réponse
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
Vérifié le 18/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai.
Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.
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La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
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L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.
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La durée de ce stage n'est pas déduite de la période d'essai.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s'appliquer.
