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Démarches administratives : Urbanisme

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Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

  • Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
  • Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Modification des abords d’un bâtiment existant
  • Habitation légère de loisir (H.L.L.)
  • Piscine
  • Mur
  • Clôture
  • Œuvre d’art
  • Division de propriété foncière
  • Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)<Exposant/>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)

 À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, dont <span class="miseenevidence">la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a></span> (47,5 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> par kg
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>)

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, dont <span class="miseenevidence">la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a></span> (47,5 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> par kg
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span>, vous pouvez suivre une formation pour <span class="miseenevidence">obtenir </span><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2830">le permis A</a>.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, dont <span class="miseenevidence">la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a></span> (47,5 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> par kg
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51178">ch</a>)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span>, vous pouvez suivre une formation pour obtenir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2830">le permis A</a>.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> quelle que soit sa puissance

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