Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Question-réponse
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1939">jour du vote</a>.
Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1604">faire une procuration de vote</a>.
Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35316">voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote</a>.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote -
Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
- Vous vivez à l'étranger
- Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
- Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">identifiant et un mot de passe</a>.
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
- Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F16904">élections législatives</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F16904">bureau de vote</a>, ou voter par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a> ou par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1604">procuration</a>.
- L'élection des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F16904">conseillers des Français de l'étranger</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F16904">bureau de vote</a> ou voter par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1604">procuration</a>.
À savoir
il est possible de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale, votre bureau de vote et vos procurations de vote</a>.
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
