Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Fiche pratique

Orientation au collège

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8

  Procédure d'orientation

• Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45

  Procédure d'orientation dans les collèges publics

• Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64

  Redoublement

• Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

• Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

• Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

• Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Et aussi

• Orientation au lycée général ou technologique

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Présentation des classes en lycée général

  Ministère chargé de l'éducation

• Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème

  Ministère chargé de l'éducation

• L'orientation en 3e et l'affectation en lycée

  Ministère chargé de l'éducation

• Affelnet-lycée

  Ministère chargé de l'éducation

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