Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Fiche pratique

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l'élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).

• Diplôme national du brevet (DNB) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Certificat de formation générale (CFG) 

  Ministère chargé de l'éducation

Textes de référence

• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

• Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

• Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29

  Certification de formation générale

• Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

• Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

• Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes

  Cérémonie républicaine de remise des diplômes

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Et aussi

• PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques

  Famille - Scolarité

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