Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :

• Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
• Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Modification des abords d’un bâtiment existant
• Habitation légère de loisir (H.L.L.)
• Piscine
• Mur
• Clôture
• Œuvre d’art
• Division de propriété foncière
• Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.

Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).

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Fiche pratique

Baccalauréat

Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.

• Bac général 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac technologique 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac professionnel 

  Ministère chargé de l'éducation

• Adaptations et dispenses au bac général et technologique 

  Ministère chargé de l'éducation

Textes de référence

• Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

• Code de l'éducation : articles D334-2 à D334-14

  Modalités de délivrance du bac général et technologique

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

Services en ligne et formulaires

• Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

Et aussi

• Parcoursup

  Famille - Scolarité

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