Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Outil de recherche

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants :

  • Crèches et haltes-garderies
  • Assistant maternel
  • Service de garde à domicile

Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée.

Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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