Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
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Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
Formulaire
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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