Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Modèle de document

Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)

Vérifié le 07/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Madame, Monsieur,

Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier, j'ai fait opposition auprès de votre établissement, le date à heures.

Je vous confirme, ce même jour, par écrit, ma déclaration d'opposition portant sur les formules de chèques numérotées de numéro à numéro.

Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police.

Merci de bien vouloir tenir compte de cette déclaration d'opposition.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour aller plus loin

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Déclarer un décès à Arbois

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Règlement et tarifs des concessions

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Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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