Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Dossier
Mariage
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
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Vérifier les documents à fournir
Simulateur
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Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
Simulateur
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Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
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Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
Téléservice
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
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Formulaire
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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