Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est suspendu.
À noter
si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en catégorie D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
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Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Recherche d'emploi
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Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi
Pour en savoir plus
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Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
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