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Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d'obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ?

Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">aide à la mobilité</span>.

Voici les informations à connaître sur cette aide.

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu une licence l'année précédente. Attention, l'obtention d'une licence professionnelle ne vous permet pas de bénéficier de l'aide.
  • Vous inscrire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en 1<Exposant>re</Exposant> année de Master
  • Bénéficier de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> <span class="miseenevidence">ou</span> d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F1024">allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté</a>
  • Vous inscrire dans une université d'une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

  • Attestation de réussite de licence
  • Certificat d'inscription en 1<Exposant>re</Exposant> année de Master 1

Le montant de l'aide à la mobilité est de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Vous pouvez cumuler l'aide à la mobilité avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F17482">Bourse Talents</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F1010">Aide au mérite</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F34073">Aide spécifique ponctuelle</a>

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.