Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> si vous avez acheté ou loué une <span class="miseenevidence">voiture</span> ou une <span class="miseenevidence">camionnette</span> en <span class="miseenevidence">2022.</span>
Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=N18131">2023</a>.</span>
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
