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Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Question-réponse

Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous accès à <span class="miseenevidence">tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires</span> prévus dans le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=N177">secteur privé</a> ou le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=N186">secteur public</a>. Les organismes de formation doivent toutefois <span class="miseenevidence">mettre en place des adaptations</span> en vous proposant notamment un accueil à temps partiel ou discontinu et une durée de formation adaptée pour <span class="miseenevidence">compenser votre handicap</span>.

D'autres dispositifs sont <span class="miseenevidence">spécifiquement adaptés aux personnes en situation de handicap</span>.

Vous pouvez obtenir une qualification professionnelle en concluant un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F219">contrat d'apprentissage</a> comprenant des aménagements spécifiques à votre situation.

Vous pouvez également obtenir un diplôme ou une certification professionnelle en intégrant une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F215">école de reconversion professionnelle</a>.

Si vous rencontrez des problèmes d'orientation professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F211">stage pour affiner votre projet professionnel</a>.

Si vous interrompez votre emploi à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous pouvez conclure un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F212">contrat ou stage de réadaptation professionnelle</a> pour vous réinsérer sur le marché du travail.

Enfin, si vous avez besoin d'un <span class="miseenevidence">accompagnement pour sécuriser votre parcours professionnel</span> (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences), vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F34063">référent unique</a>.

Pour aller plus loin

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Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.