Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La <span class="miseenevidence">nomenclature</span> des diplômes par niveau permet d'indiquer le <span class="miseenevidence">type de formation nécessaire pour occuper un poste</span> dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R41268">BEP</a> | 3 (anciennement V) |
Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R32378">DEUST</a> | 5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R60312">BUT</a> | 6 (anciennement II) |
Maîtrise | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F434">concours publics</a> sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Pour en savoir plus
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Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
