Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Question-réponse

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :

Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.

Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.

  À savoir

les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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