Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F2384">virement</a> est effectué par la personne qui <span class="miseenevidence">verse</span> l'argent.
Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F20752">prélèvement</a> est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui <span class="miseenevidence">reçoit</span> l'argent.
Le transfert d'argent peut être <span class="expression">ponctuel</span>, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être <span class="expression">permanent</span> (ou <span class="expression">automatique</span>) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent <span class="expression">permanent</span> vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de <span class="expression">virement</span> ou de <span class="expression">prélèvement SEPA</span>.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F2909">convention de compte</a>.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
