Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Question-réponse

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.

Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.

Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous 2.

Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés).

Aucune autre condition n'est exigée.

Il peut s'agir de membres de votre famille ou non.

Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.

Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.

Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :

Nom
Prénoms
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile

À savoir

Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu'à la célébration officielle.

Si l'un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n'en avez pas, l'officier d'état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).

Code civil : articles 34 à 54

Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)
Code civil : articles 63 à 76

Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76)
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)

Les témoins (points 92, 362-1 et 362-1)
Réponse ministérielle n°97545 relative aux témoins d'un mariage

Présence de témoins

Pour aller plus loin

État Civil