Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger.
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Si vous avez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>,</span> il permet de circuler <span class="miseenevidence">en France uniquement</span>, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.
<span class="miseenevidence">Si vous avez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R55427">CPI WW</a>,</span> il <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/tout-savoir/numero-logo-et-plaque" target="_blank">permet de circuler à l'étranger</a>. Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.
