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Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Question-réponse

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous ne pouvez pas voter par internet.

    Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F1939">jour du vote</a>.

    Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F1604">faire une procuration de vote</a>.

    Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F35316">voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote</a>.

    Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez à l'étranger
    • Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
    • Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">identifiant et un mot de passe</a>.

    Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :

    • Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F16904">élections législatives</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F16904">bureau de vote</a>, ou voter par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a> ou par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F1604">procuration</a>.
    • L'élection des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F16904">conseillers des Français de l'étranger</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F16904">bureau de vote</a> ou voter par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F1604">procuration</a>.

      À savoir

    il est possible de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale, votre bureau de vote et vos procurations de vote</a>.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.