Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
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Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019)
Simulateur
Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1
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