Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io